PREAMBULE

SAS KOS EVENT, 83 avenue foch 75016 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 842 133 423 représentée par Monsieur Yann NOYON en sa qualité de Président- habilitée aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles Koseventshop.fr procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Koseventshop.fr au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Koseventshop.fr sur son Site.

Koseventshop.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d’utilisation du Site www.koseventshop.fr, disponibles à tout moment dans les différentes rubriques du Site et applicables à l’Acheteur.

ARTICLE 2 – IDENTITE DE LA SOCIETE

SAS KOS EVENT, 83 avenue Foch 75016 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 842 133 423

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

3.1 Tarifs

Le prix des produits ou services proposés à la vente est indiqué toutes taxes comprises dans la Fiche Descriptive.

Les frais de livraison de la Commande seront communiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de celle-ci.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatifs à la TVA seront applicables.

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet www.koseventshop.fr ou sur le bon de commande devis ou facture, indiqués en euros et hors taxes, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Koseventshop.fr à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande.

Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par Koseventshop.fr.
Ainsi, Koseventshop.fr conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.

3.2 Caractéristiques des produits

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées par Koseventshop.fr.

Koseventshop.fr est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet et sur le catalogue, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet Koseventshop.fr ou sur demande, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Koseventshop.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Koseventshop.fr ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service Clients Koseventshop.fr par e-mail à contact hello@koseventshop.com

3.3 Disponibilité

Les offres présentées par Koseventshop.fr sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande :

– La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
– Le Service Clients de Koseventshop.fr prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.

En cas d’annulation partielle de la commande :
– La Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande,
– L’Acheteur sera livré des produits disponibles,
– En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, l’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais mis en œuvre par la banque de Koseventshop.fr.

3.4 Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Valider votre paiement” (ci-après et ci-avant « la Commande »), ou qu’il renvoie son bon de commande il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions

Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validé e, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.

La vente sera définitive au moment de la Commande par l’Acheteur. Cette Commande sera confirmée par Koseventshop.fr par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).

Un second courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur lors de l’expédition de sa Commande.

Koseventshop.fr recommande à l’Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par l’Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.

Ainsi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Koseventshop.fr ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Koseventshop.fr, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.5 Prix de vente et opération sur les produits

Le client devra respecter le prix de vente conseillé indiqué sur les bons de commande. Toutes opérations de solde, remise, rabais ristourne sur les produits ne pourront être fait qu’après l’autorisation expresse de Koseventshop.fr.
Dans le cas contraire Koseventshop.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison,

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement de la Commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement CB, Visa, MasterCard, et American Express.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services Koseventshop.fr.

Pour chaque Commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée au plus tard dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1. Lieu de livraison

Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande.

Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine, en Corse (sauf mention spécifique lors de la vente), et à Monaco.

Pour des raisons logistiques, Koseventshop.fr n’est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM.

Lors de l’expédition d’une Commande, Koseventshop.fr prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Koseventshop.fr dans la rubrique « Mon Compte » et sera envoyée au client.

13.2. Frais de livraison

Le montant des frais de livraison varie en fonction du mode de livraison choisi par le Client. Il est indiqué toute taxes comprises.

13.3. Délai de livraison

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la Commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiqué e au Client durant la Commande.

Le cas échéant, Koseventshop.fr indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.

13.4. Suivi de livraison
Le Client sera informé par courrier électronique de l’expédition de la Commande.

En cas d’expédition partielle de la Commande, le Client recevra un second courrier électronique pour l’informer de l’expédition de l’autre partie de la Commande.

Le courrier électronique confirmant l’expédition de la Commande indiquera le numéro de suivi du colis et un lien URL permettant au Client d’accéder à l’outil de suivi de livraison du transporteur.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Dans le cadre des livraisons effectuées contre signature, il est précisé que ces réserves doivent être apposées sur le bordereau de livraison directement. Les dites réserves et réclamations doivent être adressé es à La Poste ou au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Koseventshop.fr.

13.5. Retard ou absence de livraison

En cas de retard ou d’absence de livraison, le Client peut contacter le Service Relations Client.

Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Koseventshop.fr, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Le Client sera alors remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande d’annulation de la Commande.

13.6 Absence du Client lors de la livraison

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres :

• Si le colis est livré par La Poste, le Client devra retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

• Si le colis est livré par un autre transporteur, le Client devra contacter le transporteur au le numéro indiqué sur l’avis de passage pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à Koseventshop.fr. Un mail automatique est envoyé au Client, lui proposant, soit la livraison à domicile du colis, soit le remboursement. Sans réponse du Client dans les dix (10) jours suivant la réception de cet e-mail, Koseventshop.fr effectuera un remboursement de la Commande n’ayant pu être livrée.

ARTICLE 6 – ANNULATION ET RETOUR

1. Annulation

Koseventshop.fr se réserve le droit d’annuler toute Commande pour des motifs légitimes et notamment sans que cette liste soit exhaustive

Lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client ;

en cas de fraude, de tentative de fraude du Client ; en cas d’incident de paiement.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude,Koseventshop.fr peut être amenée à demander au Client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la Commande. En cas de non régularisation de l’envoi des informations et/ou documents dans un délai imparti notifié préalablement par Koseventshop.fr lors de la demande, Koseventshop.fr pourrait être contrainte d’annuler la Commande, bloquer l’accès au Compte du Client et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles du Client concerné, dans un fichier « incidents de paiement ».

6.2 Retour

L’acheteur accepte tous les risques, particulièrement ceux liés au transport. Il incombe à l’acheteur de faire, si nécessaire, les réserves d’usage avant de prendre livraison.

Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé ou si le produit arrive endommagé à la livraison chez le client, la société Koseventshop.fr s’engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son sans frais pour le client, soit à un avoir valable sur ces prochaines commande pendant 1 an, au delà de cette période l’avoir sera perdu.

Le client devra informer la société Koseventshop.fr du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l’adresse suivante

•

•

•

hello@koseventshop.com. Ce courriel doit être adressé à Koseventshop.fr dans les 24 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.

Le client devra en plus de l’envoi du courriel à la société Koseventshop.fr se conformer à la procédure décrite à l’article 7 ci-dessus concernant la formulation des réserves auprès du transporteur (ou des services concernés).

La société Koseventshop.fr précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de Koseventshop.fr Un numéro de retour sera affecté par Koseventshop.fr au client.

Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par Koseventshop.fr dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…). La société Koseventshop.fr ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme ou endommagé qu’une fois ledit produit retourné à Koseventshop.fr

Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit non conforme seront remboursés au client par la Société Koseventshop.fr sur présentation des justificatifs.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit non conforme par chèque ou virement bancaire adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation portée au delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait. Aucun renvoi de marchandise ne sera accepté si le client n’a pas pris contact avec le service client au préalable.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

En cas de retours abusifs, la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Le remboursement s’effectuera en fonction de votre mode de paiement soit par crédit sur votre compte bancaire.

Aricle 7 Retractation 7.1. Périmètre

Pour les biens commercialisés sur le Site Koseventshop.fr, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, le Client peut, dans les quatorze (14) jours qui suivent la livraison de son/ses produit(s), exercer son droit de rétractation en le notifiant conformément à l’article 7.2 des présentes.

Certains produits et services listés à l’article L221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client. Le Client en sera informé dans la Fiche Descriptive du produit commandé et avant la validation de sa Commande.

Il s’agit notamment :
• de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de la fourniture de biens qui ont été descellés ou utilisés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• de la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

7.2. Modalités

7.2.1 Notification de la rétractation
Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’une prestation de service, le Client devra notifier son intention de se rétracter à Koseventshop.fr :

• Soit en renvoyant le formulaire de rétractation dument complété et signé à l’adresse suivante :
ANRH – Kosevent
Service Relation Client

2 ter avenue MAULDRE
ZA de la couronne des Pres 78680 Epone

́
• Soit en renvoyant le formulaire de rétractation dument complété par mail :

hello@koseventshop.com

7.2.2 Retour des produits

Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation le Client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client doit retourner son produit dans les conditions définies à l’article 10 ci- après. 7.2.3 Frais de retours

Les frais de retours des produits sont à la charge du Client. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.
Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature (volumineux et/ou lourds ou de haute-valeur), ne peut pas être pris en charge par la Poste, le Client pourra faire appel au service d’un transporteur de son choix.

7.3 Remboursement

Le retour de l’ensemble des produits ou services commandé s donnera lieu au remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison. Le remboursement sera effectué dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Koseventshop.fr de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour sa Commande, sauf si celui-ci autorise expressément Koseventshop.fr à effectuer le remboursement sur un autre moyen de paiement.
Cependant le Client est informé que ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par Koseventshop.fr ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de Koseventshop.fr.

ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE

Koseventshop.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque Koseventshop.fr, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais

non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de Koseventshop.fr ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné .

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Koseventshop.fr ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ ou utilisés sur le Site.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

10.1. Capacité

L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des pré sentes Conditions Générales de Vente. Koseventshop.fr ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

10.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Koseventshop.fr au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagé e dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Koseventshop.fr.

10.3 Absence de responsabilité quant aux produits

Koseventshop.fr n’est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

Koseventshop.fr collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande.

Toutes les Données Personnelles transmises directement et/ou indirectement par les Client à Koseventshop.fr sont strictement confidentielles et sont notamment utilisées par Koseventshop.fr et ses Partenaires pour effectuer les opérations relatives aux Commandes c’est à dire, les livraisons, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client » avec un Client, tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la lutte contre la fraude, etc.

Pour une information complète sur le traitement des Données Personnelles, Koseventshop.fr vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée dans laquelle sont précisés :

• les bases légales des traitements des Données Personnelles collectées ;
• les typologies de Données Personnelles collectées ;
• la durée de conservation des Données Personnelles collectées ;
• les finalités des traitements des Données Personnelles collectées, notamment à des fins publicitaires ;

• l’hébergement par Koseventshop.fr des Données Personnelles collectées;
• les mesures mises en œuvre par Koseventshop.fr pour assurer la sécurité des Données Personnelles collectées, notamment pour prévenir des comportements frauduleux.

Par ailleurs, la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée comprend une information donnée au Client concernant la politique cookie de Koseventshop.fr et notamment de/des :
• l’utilité d’un cookie ;

• moyens pour s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son terminal mobile et/ou

Conformément à la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée le Client peut à tout moment :
– s’ opposer au traitement de ses Donné es Personnelles pour motifs légitimes ;
– Accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles, en particulier à tout moment par simple courrier électronique

– Rectifier, mettre à jour et supprimer leurs Données Personnelles, Demander la portabilité de ses Données Personnelles;

– Demander une limitation des traitements que Koseventshop.fr opère relatifs à ses Données

Personnelles.
En outre, le Client a la possibilité de communiquer des directives relatives à la

conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès.
Pour exercer ses droits à l’attention de Koseventshop.fr le Client peut choisir d’adresser sa demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) :

– Par courrier é lectronique en s’adressant à hello@koseventshop.com;

́

Une réponse sera adressée au Client dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.
Le Client dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS

Koseventshop.fr se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Koseventshop.fr conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les Mentions légales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 13 – GENERALITES

13.1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13.3. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits par Koseventshop.fr sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE KOSEVENT ET L’ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

13.4. Durée

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par Koseventshop.fr jusqu’à l’issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l’extinction des CGV.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients – par email hello@koseventshop.com